Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU BRAND CENTER PMU


En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces CGU vous informent de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet. Les présentes CGU peuvent évoluer, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

1. ACCES AU SITE

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Pour obtenir un identifiant et un mot de passe permettant d’accéder au site http://brandcenterpmu.fr, le demandeur doit préalablement s’inscrire via le formulaire disponible sur la page d’accueil. Lors de cette inscription, le demandeur s’engage à ne communiquer que des informations exactes.


L’utilisateur autorisé est la personne physique qui a reçu par courrier électronique un identifiant qui lui permet d’accéder au site http://brandcenterpmu.fr. Le login et le mot de passe sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers.


Le Brand Center PMU se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’inscription. Le refus non motivé sera transmis par e-mail à l’adresse indiquée sur le formulaire. Les informations transmises par le demandeur ne seront pas utilisées par le site Brand Center en dehors de fins statistiques non personnalisées. Le Brand Center PMU se réserve le droit d’interrompre provisoirement ou définitivement et sans préavis, l’accès du site à un utilisateur autorisé.


L’utilisateur s’engage alors à ne plus utiliser les éléments graphiques, quels qu’ils soient, déjà téléchargées ou recopiées sur quelque support que ce soit.


2. CONTENU DU SITE

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Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Le PMU met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.


3. RESPECT D'AUTRUI

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En tant qu'utilisateur du site web du Brand Center du PMU, vous êtes soumis au respect des législations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment du PMU, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.


4. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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La structure générale du site, ainsi que notamment les textes, bases de données, images, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web du Brand Center PMU sont la propriété exclusive du PMU. De même les marques ainsi que tout signe déposé ou enregistré à titre de marque, nom commercial, indication de provenance, enseigne, nom de domaine ou, plus généralement, tous les autres éléments protégés au titre d’un droit de propriété intellectuelle quelconque, comprenant notamment les logos figurant sur le site sont la propriété exclusive du PMU et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Les logiciels du site demeurent la propriété de la Société Algoba Systems, prestataire du PMU. Toute représentation/reproduction/adaptation totale ou partielle de ce site, et/ou, sans que cette liste ne soit limitative, de tous les éléments protégés au titre d’un droit de propriété intellectuelle quelconque, et ce par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du PMU est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute représentation/reproduction/adaptation totale ou partielle de ce site, et/ou des signes distinctifs qui y figurent, sans l'autorisation expresse du PMU est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et reste passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


5. ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

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L’utilisateur s’engage à :

  • • Ne pas communiquer à des tiers ses identifiants de connexion du Brand Center du PMU,
  • • Prendre connaissance des conditions d’utilisation des photographies (support, durée et territoire) et de leurs contraintes de diffusion indiquées sur les notices de chaque photo et les respecter.
  • • Ne pas modifier l’image des personnes, des produits, des sites figurant sur les photographies,
  • • Indiquer obligatoirement la mention figurant dans le champ « Crédit » (s’il est indiqué une mention),
  • • Procéder à une nouvelle vérification des droits à partir de la notice de la photo en cas de nouvelle utilisation des photos fournies et de contacter l’équipe du Brand Center PMU s’il est nécessaire de renégocier les droits,
  • • Respecter les informations contenues dans le titre et les légendes des photographies.

6. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

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En tant qu'utilisateur du site du Brand Center PMU, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et pour l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par le site Brand Center PMU ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le site web Brand Center PMU est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception de circonstances imprévisibles et irrésistibles pour PMU. Pour des raisons de maintenance, le Brand Center PMU pourra interrompre son site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.


8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations que vous communiquez permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées au Brand Center du PMU, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et technique. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant communiquées lors de votre inscription dans les conditions indiquées ci-dessous. Vous pouvez exercer ces droits auprès des administrateurs du site, à tout moment, par écrit, en y joignant votre nom, votre prénom, votre numéro d’appel et le scan de votre pièce d’identité à l’adresse mail suivante : http://brandcenterpmu.fr